Accord d’Utilisation de l’App Nani
Introduction
Le présent Accord d’Utilisation (ci-après dénommé l’« Accord ») régit les relations entre l’entrepreneur individuel Ruslan Ragimov (Ragimov Software), ci-après dénommé le « Développeur », et l’utilisateur de l’application mobile Nani, ci-après dénommé l’« Utilisateur ».
En utilisant l’application Nani, l’Utilisateur accepte les termes du présent Accord. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces termes, il doit cesser d’utiliser l’application.
1. Description du Service
L’application Nani offre la possibilité de transformer un appareil mobile en babyphone vidéo, permettant aux parents de surveiller leurs enfants à distance.
2. Droits et Obligations des Parties
2.1. Le Développeur s’engage à assurer la fonctionnalité de l’application conformément à ses caractéristiques.
2.2. L’Utilisateur accepte d’utiliser l’application uniquement à des fins légales, sans porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
2.3. Le Développeur s’engage également à fournir les mises à jour nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’application sur les versions mises à jour des systèmes d’exploitation Android et iOS, ainsi que pour la sortie de nouvelles fonctionnalités.
3. Propriété Intellectuelle
Tous les droits relatifs à l’application, y compris le code logiciel, la conception, les textes, les éléments graphiques et autres éléments, appartiennent au Développeur. Il est interdit de copier, distribuer ou modifier l’application sans l’autorisation écrite du Développeur.
4. Responsabilité
Le Développeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect subi par l’Utilisateur ou des tiers en raison de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’application.
5. Confidentialité
Le Développeur s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles de l’Utilisateur obtenues lors de l’utilisation de l’application, sans le consentement de l’Utilisateur, sauf disposition légale contraire.
6. Modifications de l’Accord
Le Développeur se réserve le droit de modifier à tout moment les termes du présent Accord, sans préavis. La nouvelle version de l’Accord prend effet dès sa publication dans l’application ou sur le site officiel du Développeur.
7. Dispositions Finales
7.1. Le présent Accord constitue un document juridiquement contraignant entre l’Utilisateur et le Développeur et régit les conditions d’utilisation de l’application.
7.2. Tout litige ou désaccord découlant de l’exécution du présent Accord sera réglé par voie de négociation. À défaut d’accord, les litiges seront résolus conformément à la législation du pays du Développeur.
8. Contact
Pour toute question, suggestion ou demande d’assistance technique, l’Utilisateur peut contacter le service d’assistance de l’application Nani par e-mail à l’adresse : support@nani-app.com. L’équipe d’assistance s’engage à fournir une aide et des conseils rapides sur toutes les questions liées à l’utilisation de l’application.